Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site havia.world et ses services. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Présentation et acceptation
Bienvenue sur havia.world.Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent l’utilisation que vous faites de notre site web, ainsi que de nos services et produits exploités par havia.world (« nous », « nos » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur le site de la société havia.world ainsi que sur ses sous-domaines associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et havia.world. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, et ces mises à jour seront effectives immédiatement après leur publication.Votre utilisation continue du service après de telles modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes Utilisateur et Inscription
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé d’ouvrir un compte. Il vous incombe de protéger vos identifiants de compte ainsi que l’ensemble des activités effectuées sous votre compte.
Au moment de créer un compte, vous devez transmettre des informations exactes, complètes et actualisées. Vous vous engagez à nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité et à l’intégrité. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de votre manquement à respecter ces obligations.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En ouvrant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de havia.world et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.
L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à havia.world ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, concevoir des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, conserver ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre accord écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous permettre de publier, associer, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Texte principal »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.
5. Usages interdits
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Afin d’exploiter, de porter atteinte ou de chercher à exploiter ou à porter atteinte à des mineurs, de quelque façon que ce soit
Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour vous faire passer pour havia.world, pour tenter de vous faire passer pour un employé de havia.world, pour un autre utilisateur ou pour toute autre personne ou entité
Pour s’engager dans tout autre comportement qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous vous engagez à ne pas : (i) employer le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le bon fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Clause de non-responsabilité et garanties
Les informations sur ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure permise par la loi, havia.world exclut toutes les déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant ou en lien avec le service.
havia.world ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité et l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous reconnaissez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».havia.world exclut expressément toute garantie, de quelque nature qu’elle soit, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, havia.world, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou d’autres préjudices immatériels découlant de votre recours au service.
Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service, de tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information pouvant vous identifier qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant pouvant être transmis par le biais du service.
Notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages découlant de ou liés à ces Conditions ou au service ne devra pas dépasser le montant que vous nous avez payé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si vous violez les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Changements apportés aux Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en avertir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le maintien de votre utilisation du service après la publication de ces changements vaut acceptation de ceux-ci.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout différend né de ces Conditions ou du service, ou lié à ceux-ci, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez par la présente la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un for inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous concernant notre service.
11. Informations de contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 330 Rte de Vannes, 44700 Orvault, France
Téléphone : +33251787830
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR havia.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’Y ÊTRE SOUMIS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à compter de leur date de publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute mise à jour signifie que vous acceptez les Conditions révisées.